En juillet 2018, l’U2P commence à mettre en place les bases de l’OPCO PEPPS – opérateur de compétences des services de proximité, de l’artisanat et des professions libérales – à partir des champs couvert par l’OPCA ACTALIANS – Opca des professions libérales, de l’hospitalisation privée et de l’enseignement privé. La démarche est confortée par le rapport Marx Bagorski qui préconise un seul OPCO interprofessionnel centré sur les entreprises de proximité dans lequel s’intégrerait le secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Les partenaires sociaux – moins vont déposer dans les délais requis le projet OPCO PEPPS signé le 23 novembre 2018 par les représentants de l’U2P, de la CFE-CGC, de la CFTC et de la CGT-FO.que ne rejoint pas l’hôtellerie – restauration (celui-ci disposait de son propres OPCA le FAFIH).
Dans le même temps, la CPME – Confédération des petites et moyennes entreprises décide de promouvoir AGEFOS PME qu’elle contrôle au rang d’OPCO avec le soutien de petites branches et du secteur de l’hôtellerie.
En prenant acte que l’hôtellerie restauration s’est orientée vers un hypothétique OPCO interprofessionnel, , l’Etat somme l’U2P et la CPME de s’entendre, ce qui ne suscite l’enthousiasme ne de l’une, ni de l’autre.
Catherine Perret (CGT) indique « Notre position, avec la CFDT et la CFE-CGC, est de ne pas continuer la négociation si les deux représentants patronaux ne sont pas à la table. Ils doivent régler leurs problèmes entre eux. Nous ne voulons pas négocier 2 accords d’Opco alors qu’ils seront fondus et qu’un seul subsistera. Nous avons déjà signé l’accord Pepss, mais il faut faire en sorte que l’U2P fasse rentrer la CPME ».
Les Echos du 19 décembre indique « Une bataille sourde oppose, depuis cet été, l’U2P et la CPME pour le contrôle du financement de l’apprentissage dans les TPE et les PME. A cet enjeu opérationnel s’en ajoute un, politique, de représentativité patronale. « Ils se déchirent comme des bêtes », confirme-t-on de source proche du dossier. A telle enseigne qu’une réunion de conciliation a été organisée lundi soir au ministère du Travail en présence des présidents des deux organisations, Alain Griset pour l’U2P et François Asselin pour la CPME. Sans succès » .Un accord interviendra sans l’hôtellerie ; Après une ultime séance de négociations menée le 27 février, l’U2P et la CPME d’une part, et les cinq organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO) d’autre part, ont signé l’accord portant création de l’Opco des entreprises de proximité.
Quelles sont les branches constitutives ?
L’opérateur de compétences des entreprises de proximité accompagne 54 branches professionnelles, soit 476 000 entreprises employant au total 4,8 millions de salariés. L’essentiel des entreprises de son périmètre sont des petites structures : 472 000 emploient moins de 50 salariés.
Le nouvel Opco regroupe les nombreuses branches professionnelles relevant de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales ainsi que Les branches et secteurs professionnels relevant du champ d’intervention de l’OPCO des Entreprises de proximité sous mandat de gestion AGEFOS PME (*)
Il a pour but d’être un outil performant à leur service, notamment dans leurs politiques de développement de la formation et de l’apprentissage, de gestion des ressources humaines, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de lutte contre le manque de personnels qualifiés.
Quelle gouvernance ?
La gouvernance de cet OPCO est paritaire avec un conseil d’administration composé de 60 membres, dont 30 représentants des employeurs (15 pour l’U2P et 15 pour la CPME, ces organisations siégeant pour le compte des branches qui sont adhérentes) et 30 représentants des salariés.
Après la signature de l’accord, La Confédération des petites et moyennes entreprises s’est félicitée « de la cohérence économique entre ses membres, principalement constitués de TPE/PME ayant une forte pratique des formations en alternance. Cette cohérence assurera selon l’organisation patronale une véritable adéquation avec les besoins des entreprises. La CPME se dit par ailleurs satisfaite d’être représentée comme elle le souhaitait dans la gouvernance paritaire ».
L’U2P, quant à elle, dit « se satisfaire du fait que les entreprises de proximité vont pour la première fois avoir un opérateur dédié qui prendre en compte leurs spécificités liées en particulier à la taille de l’entreprise », par la voix de son président Alain Griset. Celui-ci regrette néanmoins, dans un communiqué publié par l’U2P, que « la composition du Conseil d‘administration reflète insuffisamment le poids réel des entreprises du champ de l’Opco représentées par l’U2P, et que le secteur de l’artisanat du bâtiment ait été exclu ».
Après 3 mois de fonctionnement, de fortes difficultés sont intervenues pour la désignation d’abord de la Présidence : Le conseil d’administration est présidé par Sylvia Veitl (Force ouvrière), tandis que Philippe Gaertner (Union des entreprises de proximité) et Eric Chevée (Confédération des petites et moyennes entreprises) en seront respectivement les premiers et seconds vice-présidents patronaux puis à l’occasion du choix .du Directeur général du nouvel OPCO. Le Après plusieurs réunions infructueuses, les partenaires sociaux de l’opérateur de compétences des entreprises de proximité ont finalement trouvé un consensus au sujet de la direction du nouvel organisme paritaire constitué autour d’Actalians et d’Agefos-PME.
Lors du conseil d’administration du 27 mai, Arnaud Muret (Actalians) a été désigné directeur général du nouvel opérateur. Joël Ruiz (Directeur « historique » de l’Agefos-PME) se voit confier le poste de directeur général délégué en charge de « la coordination nationale du réseau territorial de proximité » (Le Quotidien de la formation 29 mai)
Quels impacts pour les entreprises adhérentes ?
Les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité forment la moitié des apprentis du pays, l’U2P a émis un grand nombre de propositions de nature à accroître le nombre de contrats d’apprentissage et a pu constater avec satisfaction que la plupart de ces propositions avaient été prises en compte dans les projets gouvernementaux. L’OPCO sera un acteur fondamental dans l’apprentissage.
La CPME avec AGEFOS PME s’est impliquée depuis 1972 dans de nombreuses initiatives formation. Certaines de ces initiatives ayant un caractère plus politique qu’opérationnel. De fait, il a été reproché par certains, un fonctionnement de « technostructure ». La réforme affermit le poids des deux structures U2P et CPME dans la conduite de l’OPCO.
Les points forts d’AGEFOS PME (obsolètes pour certains depuis la réforme) étaient : le volume des collectes (1er opérateur avec plus d’un milliard d’euros), l’ancrage territorial et décentralisé, la constitution d’un réseau d’adhérents « grands comptes » (EDF, SNCF, La Poste…) et l’adhésion de la branche « Experts comptables » (véritables prescripteurs d’adhérents dans les TPE – PME)… Il reste, dans les « compétences historique » le service aux petites branches et aux TPE où il faudra néanmoins trouver un modèle économique qui puisse concilier les attentes des adhérents en services personnalisés et notamment en outils de gestion (un des points faibles jusqu’à présent) et le coût d’accompagnement des entreprises…
Rappelons que durant 2019, année transitoire, les OPCO gèrent le financement du CPF et que plusieurs OPCO ont conclu des conventions pour que les branches nouvellement adhérentes soient encore gérées par leur OPCA d’origine jusqu’à fin décembre.
(*)Liste des branches et secteurs professionnels relevant du champ d’intervention de l’OPCO des Entreprises de proximité sous mandat de gestion AGEFOS PME :
- Assainissement et maintenance industrielle (IDCC 2272)
- Boucherie (IDCC 992)
- Coiffure et professions connexes (IDCC 2596)
- Commerce de détail de la chaussure (IDCC 733)
- Commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483)
- Entreprises privées de services à la personne (IDCC 3127)
- Gardiens, concierges et employés d’immeuble (IDCC 1043)
- Immobilier (IDCC 1527)
- Imprimerie de labeur et Industries Graphiques (IDCC 184)
- Installation sans fabrication, entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412)
- Librairie (IDCC 3013)
- Logistique de communication écrite directe (IDCC 1611)
- Maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (SDLM) (IDCC 1404)
- Mareyage et salaison (IDCC 1589)
- Miroiterie, transformation et négoce du verre (IDCC 1499)
- Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC 1408)
- Négoce et prestations de services médico-techniques (IDCC 1982)
- Prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098)
- Promotion Immobilière (IDCC 1512)
- Remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454)
- Répartition pharmaceutique (IDCC 1621)
- Salariés du particulier employeur (IDCC 2111)
- Assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395)
- Sérigraphie (IDCC 614)
- Sociétés d’expertises et d’évaluations (IDCC 915)
- Structures associatives cynégétiques (chasse) (IDCC 2697)
Sources : Centre INFFO – Les Echos – Sites de l’U2P, de la CPME, d’AGEFOS PME et d’ACTALIANS
