Les entreprises en mutation sont celles qui font face à des mutations économiques ou technologiques importantes (transition écologique, énergétique, numérique) nécessitant de revoir leur organisation et de les accompagner par des formations adaptées.
Les Entreprises en reprise d’activité sont celles qui ont connu une baisse de chiffre d’affaires à l’occasion de la crise sanitaire et qui, pour consolider la reprise, ont besoin d’un soutien par des actions de formation adaptées à leurs besoins.
Tous les salariés (à l’exception des alternants) sont éligibles aux actions de formation, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme.
Une prise en charge jusqu’à 100% des coûts de formation
Le taux de prise en charge des entreprises en mutation/reprise d’activité est identique à celui des entreprises en difficulté économique : 100% pour les entreprises de moins de 300 salariés, 70 % pour les entreprises de 300 à 1000 et 40 % pour les entreprises qui emploient plus de 1000 salariés.
De larges opportunités de formation
Les actions de formation doivent être organisées sous la forme d’un parcours comprenant, outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement de la personne qui suit la formation et permettant d’adapter le contenu et les modalités de déroulement de la formation.
Les conventions nationales prévoient la prise en charge de parcours de formation, pouvant mobiliser plusieurs solutions pédagogiques (présentiel, distanciel, formation en situation de travail…) et couvrant les coûts de positionnement/évaluation pré-formative, les coûts pédagogiques, l’évaluation, les frais annexes, les coûts de certification, et le cas échéant la rémunération1. Elle peut également accompagner l’anticipation des besoins des entreprises et l’identification des compétences nécessaires « post-covid ». Les parcours peuvent prendre différentes formes :
Le Parcours reconversion permettant à un salarié de changer de métier, d’entreprise ou de secteur d’activité :
- changement de métier dans l’entreprise (en mobilisant le cas échéant le dispositif Pro A) ;
- changement de métier dans une autre entreprise ; la mise en œuvre de ce type de parcours sera mobilisée dans le cadre du dispositif « Transitions collectives ». Ce dispositif fait l’objet d’une instruction spécifique.
NB : le changement de métier dans l’entreprise pour un salarié de TPE peut aussi faire l’objet d’un dossier Projet de Transition Professionnelle.
Le Parcours certifiant donnant accès à un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle, des compétences socles (CléA) et pouvant le cas échéant intégrer la VAE. Ces parcours ont pour objectif de formaliser et de valoriser l’acquisition de compétences et l’expérience professionnelle des salariés.
Le Parcours compétences spécifiques contexte Covid-19 doit permettre d’accompagner les différentes évolutions qui s’imposent à l’entreprise pour sa pérennité et son développement :
- nouveaux marchés et nouveaux produits, nouveaux procédés de fabrication, nouvelles techniques de commercialisation et nouveaux services ;
- nouveaux modes d’organisation et de gestion : travail collaboratif renforcé, travail à distance, connaissances pluridisciplinaires, nouveaux process au niveau des fonctions support
- accompagnement dans la reprise et le soutien à l’activité.
Le Parcours anticipation des mutations : thématiques stratégiques pour le secteur et accompagnement des salariés indispensables pour leur montée en compétences et leur appropriation des outils et méthodes de travail dans le cas des transitions numérique et écologique.
L’ensemble des coûts pour la mise en place d’une formation sont pris en compte dans l’assiette des coûts éligibles.
Un financement des salaires des formés de TPE possible via l’OPCO
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les OPCO peuvent mobiliser leurs ressources au titre du plan de développement des compétences afin de prendre en charge tout ou partie de la part de la rémunération des stagiaires, à l’exception de la part déjà soutenue par l’activité partielle pour les salariés en formation durant ces périodes d’inactivité et selon les règles qui lui sont propres. Tout autre cofinancement public est exclu
Les conventions nationales prennent en charge les actions éligibles ayant été réalisées ou ayant fait l’objet d’un accord de prise en charge en 2020 et n’ayant pu être couvertes dans le cadre des conventions régionales FNE-Formation avec l’opérateur de compétences, selon les conditions prévues au moment du dépôt complet du dossier auprès de l’opérateur de compétences (rétroactivité et donc possibilité de prise en charge de dossiers qui avaient été jusqu’à présent ajournés)
NB : Les caractères en italiques reproduisent les textes officiels de la circulaire et du Questions-Réponses FNE formation.
Voir aussi :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-covid-fne-formation.pdf
