La volonté du Gouvernement, d’une part, de préserver au maximum l’emploi et de réactiver le dialogue social et les besoins des entreprises, d’autre part, de faire face à des mutations importantes de leurs effectifs a généré un espace de compromis : La création d’un nouveau dispositif « co produit avec les partenaires sociaux » selon la Ministre du Travail, la reconversion collective dont la mise en place est prévue avant la fin de l’année 2020.
De quoi s’agit-il ?
Ce dispositif a pour objectif de faciliter la reconversion des salariés dont l’emploi serait menacé, dès lors qu’ils s’orientent vers des métiers jugés porteurs. Ce nouveau parcours vise à protéger les salariés peu qualifiés dont l’emploi est menacé, en leur proposant un cycle long de formation (jusqu’à 24 mois) les préparant à des métiers d’avenir et/ou des métiers dans des secteurs qui peinent à recruter sur leur bassin d’emploi.
Tout en sécurisant leur rémunération pendant cette durée, il permet à ces salariés d’accéder à une formation longue ou certifiante, ou à une validation des acquis vers le métier porteur de leur choix avant de se faire recruter dans une entreprise du territoire, sans passer par une période de chômage.
Il a été conçu avec les partenaires sociaux, et sera mis en place d’ici la fin de l’année, mobilisant l’ensemble des acteurs emploi-formation sur les territoires au plus près des projets de vie des salariés.
Quel financement ?
Le taux de prise en charge par l’État de la rémunération des bénéficiaires et des frais de formation variera en fonction de la taille de l’entreprise. Il sera de 100% pour les entreprises comptant jusqu’à 300 salariés, de 75% pour celles qui emploient plus de 300 et jusqu’à 1000 personnes et de 40% pour les structures de taille plus importante. L’éventuel reste à charge sera financé par les entreprises qui emploient le salarié bénéficiaire ou par celle qui l’accueillera après sa reconversion.
Selon Le Quotidien de la formation du Centre Inffo (26.10.20) « Dans un premier temps, l’État prévoit d’allouer 500 millions d’euros à ce dispositif sur l’enveloppe d’un milliard d’euros mobilisée pour financer le FNE-Formation dans le cadre du plan de relance. Mais le ministère du Travail n’exclut pas de débloquer des fonds supplémentaires en cas de montée en charge rapide du dispositif qui devrait être opérationnel d’ici à la fin de l’année. « Les reconversions sont une des priorités du plan de relance, assure l’entourage de la ministre du Travail, il n’y aura pas de plafonnement ».
Quel interlocuteur ?
Selon la demande des partenaires sociaux, le dispositif sera géré par les Transitions Pros (Ex Fongecif) en coordination avec les OPCO au moyen de plateformes dédies qui rapprocheront les entreprises partenaires, celles qui ont besoin de reconvertir leurs salariés et celles qui ont des besoins de recrutement.
Pour compléter cette nouvelle mesure, sont mis en place un allongement à 2 ans des congés de mobilité et des congés de reclassement ainsi que des exonérations de cotisations correspondantes.
Quelle finalité ?
À l’issue de la période de formation, le repositionnement du salarié se fait soit en interne, soit vers des métiers d’avenir sur le bassin d’emploi local, avec des compétences renforcées et certifiées. Dans ce cas, la notification de la rupture du contrat intervient à l’issue de la période de formation, qui s’appuie sur un congé de mobilité ou de reclassement allongé.
Un exemple pratique ?
Plusieurs salariés d’une PME occupant un emploi menacé de disparaître souhaitent se reconvertir dans des secteurs pour lequel la demande est importante dans le bassin d’emploi (vente, technico social…). Dans le cadre d’un accord avec l’employeuret d’une validation du projet de reconversion, les personnes concernées peuvent réaliser une formation certifiante pendant 24 mois et démissionneront à l’issue de la formation pour rejoindre un nouvel employeur.
Sources : Ministère du Travail et Centre Inffo
