Communication dans le digital et enjeux juridiques

Appréhender les fondamentaux de l'e-publicité

• Mentions et contenu des messages : les mentions obligatoires des messages, (identification de l'expéditeur, l'objet…), le respect des droits des tiers et notamment des droits d'auteur
• Règles à respecter lors de l'achat de mots clés, tags… quelles sont les modalités d'achat ? quelles sont les contraintes ? (droits des tiers, signes distinctifs …)
• Elaborer ses contrats de publicité et ses contrats de régie
• Sécuriser ses contrats d'affiliation et de tracking: clauses spécifiques, définir la rémunération…

Analyser les clauses essentielles de la relation contractuelle en matière de communication digital

Les droits et obligations sur le web 2.0 : maîtriser les risques juridiques sur Instagram, Facebook, Twitter, LinkedIn…

• Encadrer ses communautés : que peut faire l'entreprise ? Comment gérer le droit à l'image, le droit d'auteur… ?
• Les avis et commentaires : les droits et interdictions de l'entreprise ? Quels recours face à des commentaires discriminants sur la marque ?
• Les pages dédiées « fan de »
• La co-création : définir les droits du « fan » sur la campagne de communication ou le produit et les risques pour la marque
• Définir les mentions juridiques spécifiques au développement du social gaming
• Garder la maîtrise de son e-réputation : quelles sont les voies de recours possible en cas de contentieux ?
• Les conditions générales de services et contrats des actions de communication sur les réseaux sociaux
• Focus : la responsabilité du community management (définir les clauses du contrat)

La protection des données à caractère personnel: une contrainte au cœur de l'E-marketing

• Les fondamentaux du RGPD et du droit positif franàais et leur implication en matière de marketing : collecter et traiter les données personnelles, consentement préalable, opt-in…
• Recourir aux analyses comportementales selon les règles juridiques en vigueur : publicité ciblée, retargetting…
• Gérer les cookies, l'adresse IP des données à caractère personnel
• Conquérir de nouvelles adresses en toute légalité : location d'adresses, le parrainage, les opérations de jeu-concours…
• Gérer la gestion du désabonnement pour des clients avec une multi-identité virtuelle

RGPD : quelles informations doivent être affichées sur le site / message ?

Maitriser les problématiques légales en M-publicité et M-marketing

• Les enjeux juridiques des nouveaux dispositifs de communication mobile : géolocalisation, réalité augmentée, flash code…
• La prospection par sms et mms : la règle de l'opt-in (principe, limite et exception), comment permettre le désabonnement sur mobile ?