Communication dans le digital et enjeux juridiques

Cette formation a pour objectif de permettre aux professionnels de la communication digitale et du marketing de maîtriser les risques juridiques liés à leurs activités. Ils apprendront à identifier les mentions légales obligatoires dans les messages, à respecter les droits des tiers lors de l’achat de mots-clés, à rédiger et sécuriser des contrats de publicité, de régie ou d’affiliation. Ils sauront encadrer juridiquement leurs actions sur les réseaux sociaux, gérer la e-réputation de leur marque, définir les responsabilités du community manager et se conformer aux obligations liées au statut des influenceurs. Une partie essentielle de la formation est dédiée au RGPD : collecte et traitement des données, cookies, publicité ciblée, désabonnement, géolocalisation… Les apprenants seront ainsi capables de mener des campagnes efficaces tout en respectant les obligations légales.

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7 heures sur 1 jour

à Paris & à distance
(Zoom, Google Meet, etc.).

1 100 € HT / personne

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Objectifs de la formation

Communication dans le digital et enjeux juridiques

Identifier les mentions légales obligatoires dans un message publicitaire numérique.
Respecter les règles juridiques liées à l’achat de mots-clés et au référencement.
Élaborer et sécuriser des contrats de publicité, d’affiliation et de tracking.
Maîtriser les obligations légales sur les réseaux sociaux (contenus, commentaires, co-création, e-réputation).
Connaître le statut juridique des influenceurs et leurs obligations.
Appliquer le RGPD aux campagnes de marketing digital.
Intégrer les contraintes juridiques spécifiques à la communication mobile.

Pré-requis pour suivre cette formation

Aucune connaissance juridique approfondie n’est requise. Une familiarité avec les pratiques du marketing digital (réseaux sociaux, emailing, publicité en ligne) est recommandée.

A qui s'adresse cette formation ?

Professionnels du marketing, de la communication digitale, responsables juridiques, community managers, chefs de projet digital, responsables e-commerce, chargés de communication.

Formations recommandées

Aucun programme supplémentaire n'est requis pour suivre cette formation.

Au programme de la formation
Communication dans le digital et enjeux juridiques

Appréhender les fondamentaux de l'e-publicité

  • Mentions et contenu des messages : les mentions obligatoires des messages, (identification de l’expéditeur, l’objet…), le respect des droits des tiers et notamment des droits d'auteur
  • Règles à respecter lors de l'achat de mots clés, tags… quelles sont les modalités d'achat ? quelles sont les contraintes ? (Droits des tiers, signes distinctifs …)
  • Elaborer ses contrats de publicité et ses contrats de régie
  • Sécuriser ses contrats d'affiliation et de tracking: clauses spécifiques, définir la rémunération…

Analyser les clauses essentielles de la relation contractuelle en matière de communication digitale

Les droits et obligations sur le web 2.0 : maîtriser les risques juridiques sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, X, LinkedIn…)

  • Encadrer ses communautés : que peut faire l'entreprise ? Comment gérer le droit à l'image, le droit d'auteur ?
  • Les avis et commentaires : les droits et interdictions de l'entreprise ? Quels recours face à des commentaires discriminants sur la marque ?
  • Les pages dédiées « fan de »
  • La co-création : définir les droits du « fan » sur la campagne de communication ou le produit et les risques pour la marque
  • Définir les mentions juridiques spécifiques au développement du social gaming
  • Garder la maîtrise de son e-réputation : quelles sont les voies de recours possible en cas de contentieux ?
  • Les conditions générales de services et contrats des actions de communication sur les réseaux sociaux
  • La responsabilité du community management (définir les clauses du contrat)
  • Les influenceurs : statut, obligations

La protection des données à caractère personnel : une contrainte au cœur de l'E marketing

  • Les fondamentaux du RGPD et du droit positif français et leur implication en matière de marketing : collecter et traiter les données personnelles, consentement préalable, opt-in…
  • Recourir aux analyses comportementales selon les règles juridiques en vigueur : publicité ciblée, retargetting…
  • Gérer les cookies, l'adresse IP des données à caractère personnel
  • Conquérir de nouvelles adresses en toute légalité : location d'adresses, le parrainage, les opérations de jeu concours…
  • Gérer la gestion du désabonnement pour des clients avec une multi-identité virtuelle

RGPD : quelles informations doivent être affichées sur le site / message ?

  • Maîtriser les problématiques légales en M-publicité et M-marketing
  • Les enjeux juridiques des nouveaux dispositifs de communication mobile : géolocalisation, réalité augmentée, flash code…
  • La prospection par sms et mms : la règle de l'opt-in (principe, limite et exception), comment permettre le désabonnement sur mobile

Méthode pédagogique

8 participants maximum, un poste par stagiaire et un support de cours est envoyé en fin de stage (vidéos tutorielles et/ou support spécifique). La formation est constituée d'apports théoriques, de démonstrations et de mises en pratique basées sur des exercices applicatifs et/ou ateliers.

Accessibilité

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.

Modalité de validation des acquis

Évaluation continue via des exercices applicatifs et/ou des ateliers de mise en pratique. Évaluation en fin de stage par la complétion d'un questionnaire et/ou d'une certification officielle issue du Répertoire Spécifique. Émargement quotidien d'une feuille de présence (en présentiel ou en ligne). Complétion par le formateur/la formatrice d'un suivi d'acquisition des objectifs pédagogiques. Remise d'une attestation individuelle de réalisation.

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du 25 avril au 25 avril 2025
1100 €
Disponibilité
du 18 juil au 18 juil 2025
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Disponibilité
du 10 oct au 10 oct 2025
1100 €
Disponibilité
du 02 janv au 02 janv 2026
1100 €
Disponibilité
du 27 mars au 27 mars 2026
1100 €
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Les avis de nos stagiaires sur cette formation

Puce de l'avis
Très dense mais très instructif. Formation très complète pour acquérir les bases du droit sur internet et les réseaux sociaux. Je recommande.
5
Sandrine M
16/09/2020