Devenir référent harcèlement et agissements sexistes au CSE

Les enjeux de la prévention

• Hygiène, sécurité et conditions de travail
• Responsabilité civile et pénale

Identifier le cadre juridique des agissements sexistes au travail

• Les textes et la loi en évolution
• Caractériser les agissements sexistes : définitions principales et signification 
• Comprendre le « fossé juridique » entre le code du travail et le code pénal. Notions de procédures pénales et civiles relatives aux agissements sexistes
• La charge de la preuve 
• Les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable. Les actions de la DRH : prévention, détection, enquête, sanctions... 
• La prévention des agissements sexistes selon les dispositions de la loi Travail
• Le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel, voire de l'inspecteur du travail ; le droit d'alerte des élus du personnel (CSE, DP, CHSCT)

Qu'est-ce que la prévention des agissements sexistes en entreprise ?

• Intégrer le poids de la culture dans les mots (un entraîneur, c’est bien ; mais une entraîneuse ?)
• Repérer les situations à risques et savoir distinguer ce qui relève de relations professionnelles normales du champ de l’interdiction (Exemple :  harcèlement sexuel et discrimination)
• Clarifier et déterminer les différentes formes et techniques d’agissements sexistes : cas concrets (les fausses bienveillances, les insinuations, l'infériorisation professionnelle, l'infantilisation, les plaisanteries lourdes, les mauvaises blagues, les propos graveleux
• La notion de harcèlement sexuel d’ambiance 
• Les techniques de défenses de « l’agitateur sexiste » 

Agir concrètement en cas d’agissements sexistes en entreprise

• Mener un entretien avec la victime
• Conduire un entretien avec « l’agitateur sexiste »
• Prévoir des entretiens avec les témoins
• Lancer une médiation : principes et techniques
• Élaborer une méthode et un plan d'actions
• Suivre, mesurer, analyser et capitaliser

Trouver et mettre en place des solutions de prévention contre les agissements sexistes

• Améliorer la maîtrise managériale dans une politique de prévention
• Réaliser des actions sur le terrain
• Axer l'information et la communication interne
• Elaborer une procédure ou une charte, au-delà du règlement intérieur complété
• Recourir aux possibilités de formation dans le plan
• Améliorer le document unique d’évaluation des risques et le programme annuel de prévention
• Les sanctions disciplinaires
• Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion : cas concret du plan de prévention de l'entreprise