Savoir gérer une marque

Qu'est-ce qu'une marque ?

• Les éléments protégeables au titre d'une marque
• Quelles sont les caractéristiques d'une marque
• Présentation générale du régime juridique des marques (durée de protection, suivi…)

Pourquoi déposer sa marque ?

• Intérêts d'un dépôt d'une marque par rapport à un usage de fait
• Valoriser son patrimoine immatériel constitué par une marque
• Protéger son activité et sa société

Comment préparer le dépôt de sa marque ?

• Vérifier la validité de sa marque
• Le principal écueil : une mauvaise recherche d'antériorités
• Définir son activité et ses développements

Comment déposer une marque ?

• Présentation du fascicule de dépôt et explication des différentes mentions à compléter

Quels sont les risques encourus en cas d'un dépôt inapproprié de marque?

• La procédure d'opposition
• La déchéance de la marque
• La nullité de la marque
• L'action contrefaçon et de concurrence déloyale

Comment suivre la vie de sa marque ?

• Présentation des différentes étapes et évènements de la vie d'une marque
• Présentation des fascicules INPI liés au suivi d'une marque

Comment valoriser sa marque ?

• La vie de ses produits et services : les contrats de cession et de licence

Comment protéger sa marque ?

• Présentation des formes de contrefaçon et des actes de concurrence déloyale et de parasitisme, présentation des problématiques liées à Internet (actes de contrefaçons, noms de domaine, adwords…)
• Présentation des outils de réponse aux actes de contrefaçon et de concurrence déloyale (mise en demeure, action en contrefaçon et en concurrence déloyale)